Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La RSA du Canada a le souci de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels susceptibles d’identifier un client (« Renseignements personnels ») seront recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique relative à la vie privée.

OBJET DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels (y compris ceux destinés ou provenant de votre représentant, de votre courtier, de nos sociétés affiliées, de nos sociétés filiales, des organisations de référence ou de nos fournisseurs tiers) aux fins suivantes: 

  • Vous offrir et vous fournir des cotations et des polices d’assurance et les produits et services connexes;
  • Administrer et traiter des produits et services d’assurance;
  • Établir et maintenir le contact avec vous;
  • Vérifier votre identité et l’exactitude des renseignements personnels vous concernant, notamment en échangeant des renseignements avec des organismes d’État, des associations de l’industrie, des banques de données Automobile et Habitation, des courtiers ou d’autres assureurs;
  • Analyser, apprécier, accepter et réassurer des risques avec prudence;
  • Déterminer les primes et autres frais et vous en faciliter le paiement;
  • Faire enquête sur les réclamations et les régler;
  • Détecter et prévenir les activités illégales, notamment la fraude;
  • Compiler des données statistiques et faire rapport aux organismes de réglementation ou de l’industrie conformément aux pratiques prudentes de l’industrie des assurances;
  • Obtenir vos commentaires pour nous aider à améliorer nos produits et service;
  • Nous conformer à la loi ou aux demandes des autorités policières ou des organismes de réglementation; et
  • Vous informer des produits et services qui pourraient vous intéresser.

Dans le texte qui suit, les fins énumérées ci‑dessus sont désignées sous l’appellation « fins spécifiées ».

CONSENTEMENT

Il est important que vous compreniez la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par nous et que vous y consentiez. Nous considérerons que vous acceptez l’utilisation actuelle et future que nous faisons de vos renseignements personnels aux fins spécifiées, jusqu’à ce que vous nous avisiez du retrait de votre consentement, si :

  • vous nous fournissez (ou avez fourni) de votre plein gré des renseignements personnels, soit directement, soit par l’entremise d’un représentant ou d’un courtier d’assurance au moment de la souscription d’un contrat d’assurance ou de l’acquisition d’un service ou produit connexe;
  • vous exprimez votre consentement ou votre confirmation, notamment dans une proposition écrite, verbale ou électronique;
  • vous donnez votre consentement à une demande formulée par nous (ou notre agent) à une fin précise;
  • vous acceptez le présent document sur la politique relative à la vie privée; ou
  • vous signifiez votre consentement par l’entremise de votre représentant autorisé, tel un tuteur légal, un mandataire ou un fondé de pouvoir.

En communiquant des renseignements personnels concernant un tiers, notamment un membre de votre famille, un administrateur, un dirigeant ou un employé, par l’une des méthodes susmentionnées, vous déclarez avoir obtenu le consentement de ce tiers relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels conformément à la présente politique relative à la vie privée.

Si vous demandez des modifications ou des avenants à votre police, ou son renouvellement, le consentement initial qui nous a été donné directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers demeure valide.

Nous pourrions utiliser des renseignements personnels de nature nominale tels que vos nom et adresse dans le cadre d’initiatives de marketing non liées à l’assurance qui vous est offerte.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels pour la totalité ou toute partie des fins spécifiées, veuillez nous téléphoner au 1 855 444-3550.

Dans certains cas, le refus de nous fournir certains renseignements personnels ou le retrait du consentement qui nous a été donné pour la collecte, l’utilisation ou la communication desdits renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir, ou de continuer de vous fournir, les assurances ou les produits, services ou renseignements demandés. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.

LIMITATIONS À LA COLLECTE ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons que les renseignements personnels nécessaires aux fins spécifiées. Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant seulement aussi longtemps qu’il le faudra aux fins spécifiées ou pour satisfaire à nos obligations d’ordre juridique ou commercial.

EXACTITUDE

Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour aux fins spécifiées.

PROTECTION

Nous protégerons les renseignements personnels vous concernant par diverses mesures de sauvegarde physiques, technologiques et organisationnelles. Quand les renseignements personnels vous concernant ne seront plus nécessaires, d’autres mécanismes de sécurité seront mis en œuvre en vue de leur destruction sûre. Nous aurons recours à des sous-traitants ou autres moyens pour contrôler l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels par des tiers.

Nous, ou les fournisseurs de services qui agissent en notre nom, pouvons traiter ou entreposer certains ou tous vos renseignements personnels à certains endroits hors du Canada, y compris les États-Unis. Veuillez noter que certains endroits hors du Canada peuvent ne pas avoir de lois relatives à la protection de la vie privée qui soient considérablement similaires à celles du Canada.

RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ PAR LE CLIENT

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous disposons et avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction de l’observation de la présente politique.

Si vous désirez plus de renseignements sur la présente politique relative à la vie privée ou les renseignements personnels vous concernant, veuillez nous appeler au 1 855 444-3550. Lorsque vous appellerez, nous pourrons vérifier votre identité en vous demandant de confirmer certains renseignements personnels. Nous pourrons aussi vous prier d’envoyer certaines demandes par écrit.

La présente politique relative à la vie privée peut de temps à autre être modifiée. Pour prendre connaissance de la version la plus récente, nous vous invitons à consulter notre site Internet.

CONTESTATION

Si vous avez une plainte à formuler concernant le respect de notre politique relative à la vie privée ou les méthodes s’y rapportant, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée qui fera une enquête par suite de votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande ou à une plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou à son homologue dans votre province, s’il y a lieu. Nous vous transmettrons volontiers leurs coordonnées sur demande.

(Mise à jour : 17 mars 2014)

 

†La RSA du Canada comprend la Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances (www.rsagroup.ca), Assurance Voyage RSA inc. (www.assurancevoyagersa.com) qui fonctionne sous le nom de RSA Travel Insurance Agency en Colombie-Britannique, Canadian Northern Shield Insurance Company (www.cns.ca), la Western Assurance Company (www.westernassurance.ca), Les Assurances Ascentus ltée et la Compagnie d'assurance du Québec.

*Dans la présente politique, « client », « vous », « votre » ou « vos » s’entend de toute personne qui a sollicité, demandé ou obtenu des produits ou services (y compris des services de règlement de sinistres) fournis par nous, y compris toute autre personne au nom de laquelle le client a agi en qualité de mandataire, tuteur ou représentant. « Nous », « notre » ou « nos » s'entend de la RSA du Canada.